Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par La Patoune, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

Nom de l'association : La Patoune
Statut juridique : Association déclarée loi 1901
Numéro RNA : W853009571
Siège social : 27 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 85150 Les Achards, France
Adresse e-mail : lapatoune85@gmail.com
Téléphone : 06 61 00 08 46

Directrices de la publication :

  • Céline Robert

  • Alexandra Legrand

Hébergement

Le site est hébergé par :

Webador B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, documents, graphismes, vidéos et autres éléments) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle de ces contenus, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association La Patoune.

Les photographies des animaux proposés à l'adoption demeurent la propriété de l'association ou de leurs auteurs respectifs.

Responsabilité

L'association La Patoune s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur ce site.

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'association La Patoune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

1. Introduction

L'association La Patoune accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française en vigueur.

La présente politique explique quelles données sont collectées, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Association : La Patoune

Adresse :
27 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
85150 Les Achards

Adresse e-mail : lapatoune85@gmail.com

Téléphone : 06 61 00 08 46

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations relatives à votre foyer et à vos animaux (dans le cadre d'une demande d'adoption ou de famille d'accueil)

  • Informations communiquées dans les formulaires

  • Toute information que vous choisissez de nous transmettre.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à vos demandes de contact ;

  • étudier les demandes de pré-adoption ;

  • traiter les candidatures de famille d'accueil ;

  • assurer le suivi des adoptions ;

  • organiser les visites, rendez-vous ou échanges ;

  • gérer les dons et le fonctionnement de l'association ;

  • améliorer le fonctionnement du site internet.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et conformément aux obligations légales applicables.

Les dossiers d'adoption ou de famille d'accueil peuvent être conservés afin d'assurer le suivi administratif des animaux pris en charge par l'association.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'association La Patoune.

Elles peuvent être transmises uniquement lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est nécessaire au bon traitement de votre demande.

7. Sécurité des données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :

lapatoune85@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience lorsque ceux-ci sont activés.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix concernant les cookies directement depuis le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

10. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'association La Patoune ne peut être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.